Contrat de Licence pour Copernic Desktop Search & Copernic Server Search

Le présent accord (l’« Accord ») est un accord juridique entre vous et N. Harris Computer Corporation, agissant par l’intermédiaire de sa division exerçant ses activités sous le nom de Copernic (« Copernic »), régissant votre utilisation du logiciel de Copernic, y compris toute version d’essai ou d’évaluation de celui-ci, toute la documentation connexe et tous les autres matériaux associés. Ce qui précède comprend, sans s’y limiter, tout module d’extension (plug-in) propriétaire fourni uniquement sous forme binaire exécutable (collectivement, le « Logiciel »).

En installant ou en utilisant le Logiciel, que ce soit dans le cadre d’une licence payante ou pendant la période d’évaluation gratuite, vous reconnaissez avoir lu le présent Accord, en comprendre les termes et accepter d’en être lié. Si vous agissez au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes dûment autorisé à conclure le présent Accord au nom de cette entité et à l’engager dans le respect de ces conditions. Si vous n’avez pas obtenu cette copie du Logiciel légalement, vous devez immédiatement le désinstaller et le supprimer de votre système et détruire toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle. L’utilisation de Copernic Desktop Search Lite (logiciel gratuit) dans tout environnement gouvernemental, commercial, académique ou à but non lucratif est strictement interdite.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD AVANT DE CLIQUER SUR « J’ACCEPTE ». EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, ET VOUS EN DEVENEZ PARTIE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, CLIQUEZ SUR « JE REFUSE ». SI VOUS SÉLECTIONNEZ « JE REFUSE », VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER OU À UTILISER LE LOGICIEL.

DÉFINITIONS

a. « Accord » désigne le présent accord et tout autre document incorporé aux présentes par référence.

b. « Copernic », « Fournisseur », « nous », « notre » et « nos » désignent N. Harris Computer Corporation, agissant par l’intermédiaire de sa division exerçant ses activités sous le nom de Copernic.

c. « Licencié », « vous » et « votre » désignent la personne physique ou l’entité qui s’est vu accorder une licence par Copernic pour l’utilisation du Logiciel, y compris tout utilisateur autorisé par cette personne ou entité à utiliser le Logiciel en son nom.

d. « Utilisateur » désigne une seule personne physique titulaire d’une licence utilisant le Logiciel sur un seul appareil désigné. Chaque appareil supplémentaire sur lequel le Logiciel est installé ou utilisé constitue un utilisateur supplémentaire.

OCTROI DE LICENCE ; MISES À JOUR, SUPPORT ET MAINTENANCE

a. Octroi de licence. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, et en contrepartie du paiement des frais de licence, de maintenance et de support applicables, Copernic vous accorde par les présentes un droit limité, personnel, non exclusif, incessible et non sous-licenciable d’installer et d’utiliser le Logiciel uniquement conformément au présent Accord et à la documentation d’accompagnement du Logiciel, pour la durée du terme de licence indiquée dans la facture post-achat. La licence accordée aux présentes ne peut être sous-licenciée, distribuée commercialement ou partagée avec un tiers sans le consentement écrit préalable de Copernic. Pour plus de certitude, rien dans le présent Accord ne vous accorde de droits sur ou relatifs aux brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, noms commerciaux ou marques de commerce (déposées ou non) intégrés dans ou liés au Logiciel.

b. Installation initiale. Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur le nombre d’appareils spécifié dans votre formulaire de commande ou bon de commande applicable. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre de licences achetées.

c. Installations supplémentaires. Vous pouvez acheter des licences d’Utilisateur supplémentaires pour installer et utiliser le Logiciel sur des appareils supplémentaires. Pour demander des licences supplémentaires, veuillez soumettre votre demande à [email protected]. Des licences supplémentaires seront mises à disposition dès réception par Copernic des frais applicables. Le nombre total d’appareils sur lesquels le Logiciel est installé ne doit à aucun moment dépasser le nombre total de licences d’Utilisateur que vous détenez.

d. Essais gratuits et installations d’évaluation
AVIS IMPORTANT CONCERNANT L’ACCÈS AUX DONNÉES : IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE PUISSIEZ PAS ACCÉDER AUX DONNÉES UTILISÉES AVEC LE LOGICIEL UNE FOIS LA PÉRIODE D’ESSAI EXPIRÉE. VOUS DEVRIEZ VOUS ASSURER DE DISPOSER D’UNE COPIE INDÉPENDANTE DE TOUTES LES DONNÉES UTILISÉES PENDANT LA PÉRIODE D’ÉVALUATION AVANT L’ARRÊT DU LOGICIEL. Vous pouvez installer et utiliser une copie du Logiciel sur votre appareil uniquement à des fins de démonstration et d’évaluation interne. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel dans un environnement de production à moins d’avoir acheté une licence réelle. LOGICIEL LIMITÉ DANS LE TEMPS : Le Logiciel cessera de fonctionner trente (30) jours après son acquisition. Vous recevrez un avis avant l’arrêt du Logiciel. Les droits de licence accordés en vertu du présent Accord sont limités aux trente (30) premiers jours suivant votre première acquisition du Logiciel, sauf si vous achetez une copie sous licence et fournissez les informations requises pour activer votre copie sous licence de la manière décrite pendant la séquence de configuration du Logiciel. Vous pouvez activer le Logiciel via Internet. Vous pourriez également avoir besoin de réactiver le Logiciel si vous modifiez le matériel de votre ordinateur ou si vous modifiez le Logiciel. Le Logiciel contient des mesures technologiques conçues pour prévenir l’utilisation non autorisée du Logiciel. Copernic utilisera ces mesures pour confirmer que vous disposez d’une copie du Logiciel légalement sous licence. Si vous n’utilisez pas une copie sous licence du Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à installer le Logiciel ni à recevoir de futures mises à jour du Logiciel. Copernic ne collectera aucune information personnellement identifiable depuis votre ordinateur au cours de ce processus.

e. Inscriptions. Si vous choisissez d’acheter, de télécharger, d’évaluer ou d’accéder d’une autre manière à des produits logiciels disponibles auprès de Copernic, il pourrait vous être demandé de fournir certaines informations d’inscription. En contrepartie de votre accès au Logiciel, vous déclarez être en âge légal de conclure un contrat contraignant et ne pas être une personne interdite de recevoir de tels produits en vertu des lois du Canada, des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable. Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant telles que demandées lors du processus d’inscription (les « Informations d’inscription »), et de maintenir et de mettre à jour promptement les Informations d’inscription pour qu’elles restent actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Copernic a le droit de suspendre ou de résilier votre inscription et votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Logiciel.

Mises à jour, améliorations, mises à niveau, support et/ou maintenance
Les mises à jour sont incluses avec votre licence. Vous n’avez droit à aucune amélioration, mise à niveau ou modification du Logiciel, ni à aucun service de support ou de maintenance, à moins d’avoir conclu un accord distinct pour ces logiciels et/ou services et d’être en règle en vertu de cet accord, auquel cas vous pourrez avoir droit aux logiciels et services qui y sont décrits. Nonobstant ce qui précède, Copernic peut modifier le Logiciel à tout moment et peut vous demander de mettre à niveau vers ce Logiciel modifié afin de continuer à utiliser le Logiciel. Copernic déterminera, à sa seule discrétion, le type et la fréquence des mises à jour ou mises à niveau du Logiciel et de la documentation du Logiciel.

Licences écrites
Copernic se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent Accord.

Copies de sauvegarde. 
Il vous est expressément interdit de faire une quelconque copie du Logiciel, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à quelque fin que ce soit. Toute copie non autorisée sera considérée comme une violation substantielle du présent Accord, permettant à Copernic de résilier immédiatement votre licence sans préavis ni remboursement.

Utilisation simultanée
Une licence pour le Logiciel ne peut pas être utilisée simultanément sur différents ordinateurs par le même Utilisateur ou par des Utilisateurs différents.

Droit d’audit. 
Copernic aura le droit de vérifier votre utilisation du Logiciel pour confirmer la conformité avec les termes du présent Accord et tout autre accord entre les parties relatif au Logiciel. Si un audit révèle que vous avez sous-payé des frais à Copernic, vous serez facturé pour ces frais impayés sur la base du tarif en vigueur au moment où le sous-paiement s’est produit. Vous devrez également payer à Copernic des frais supplémentaires équivalents à 25 % des frais impayés applicables révélés par l’audit. Si les frais impayés dépassent 5 % des frais de licence précédemment payés par vous, vous devrez également rembourser à Copernic les coûts raisonnables de la conduite de l’audit.

PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS
Le contenu, l’organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et les autres éléments relatifs au Logiciel sont protégés par les droits d’auteur, brevets, marques de commerce et autres droits de propriété et/ou de propriété intellectuelle applicables. La copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication par vous de l’un de ces éléments ou de toute partie du Logiciel, sauf autorisation expresse dans le présent Accord, est strictement interdite. Copernic (et ses fournisseurs et concédants de licence) se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les textes, programmes, produits, procédés, technologies, contenus et autres matériaux relatifs au Logiciel. Tous les logos, emblèmes, noms de sociétés, noms de produits et noms de services (« Marques de commerce ») référencés dans ou par le Logiciel ou accessibles dans toute application du Logiciel sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. En particulier, Copernic et le logo Copernic sont des marques de commerce déposées de Copernic. Vous n’obtenez pas l’autorisation d’utiliser une marque de commerce appartenant à Copernic ou toute marque de commerce d’un tiers référencée dans ou par le Logiciel, sans l’autorisation expresse du propriétaire de la marque de commerce.

Vous ne pouvez pas : (i) supprimer les mentions de droits d’auteur ou toute autre légende propriétaire sur ou dans le Logiciel ; (ii) décompiler, modifier, rétroconcevoir, désassembler ou reproduire de toute autre manière le Logiciel, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ; (iii) copier, louer, prêter, donner en bail, sous-licencier, distribuer, céder ou exploiter commercialement le Logiciel ; (iv) utiliser le Logiciel d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer les services de recherche, les serveurs ou autres services de Copernic ou de toute autre partie ; ou (v) utiliser le Logiciel pour contourner ou éviter tout contrôle d’accès ou mécanisme de licence afin d’obtenir un accès non autorisé à une autre version ou un autre type du Logiciel.

Le Logiciel contient des éléments propriétaires et protégés par le droit d’auteur et, sous sa forme lisible par l’être humain, contient des secrets commerciaux et des informations propriétaires appartenant à Copernic ou sous licence de Copernic. Le titre et la propriété du Logiciel et de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et resteront la propriété exclusive de Copernic et/ou de ses concédants de licence. Toutefois, les droits d’auteur sur les documents trouvés, traités ou récupérés, les extraits, résumés et synthèses de textes produits à l’aide du Logiciel demeurent la propriété exclusive du titulaire des droits d’auteur sur le contenu original trouvé, traité ou récupéré par le Logiciel. Ainsi, ni Copernic, ni le Licencié, ni aucun utilisateur du Logiciel ne peut revendiquer des droits d’auteur sur un document, un résumé ou une synthèse (ou leur contenu) trouvé, traité ou récupéré résultant de l’utilisation du Logiciel, et aucun droit supplémentaire n’est accordé à l’une ou l’autre des parties au-delà de ceux expressément énoncés dans le présent Accord en raison de l’utilisation du Logiciel.

Commentaires et améliorations. Si vous fournissez à Copernic des suggestions, idées, demandes d’amélioration, recommandations, corrections ou tout autre commentaire relatif au Logiciel (collectivement, les « Commentaires »), vous cédez par les présentes à Copernic tous les droits, titres et intérêts sur ces Commentaires, y compris tous les droits de propriété intellectuelle dans les Commentaires eux-mêmes, à l’exclusion de tout droit de propriété intellectuelle préexistant que vous pourriez détenir. Vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux que vous pourriez détenir sur ces Commentaires. Copernic sera libre d’utiliser, de divulguer, de reproduire, de concéder sous licence, de distribuer et d’exploiter de toute autre manière ces Commentaires sans restriction, sans aucune obligation de confidentialité, d’attribution ou de compensation envers vous. Vous déclarez et garantissez que, à votre connaissance, tout Commentaire que vous fournissez ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et que vous avez le droit de procéder à cette cession.

Il vous est interdit : (a) d’utiliser, de télécharger ou de transmettre de toute autre manière le Logiciel vers un emplacement autre que celui autorisé dans le présent Accord ; (b) d’utiliser le Logiciel pour fournir des services d’infogérance, de temps partagé ou de traitement partagé, sauf autorisation contraire dans le présent Accord ; (c) de permettre l’utilisation du Logiciel par des personnes non autorisées ; (d) d’exporter le Logiciel vers tout pays ne disposant pas de lois sur les droits d’auteur qui protégeront les droits d’auteur de Copernic et de tout fournisseur de logiciels tiers dont il détient les droits de licence ; (e) de retirer, modifier, couvrir ou dissimuler tout avis de confidentialité, secret commercial, propriété ou droit d’auteur, marques de commerce ou autres marques ou désignations propriétaires ou d’identification figurant sur tout composant du Logiciel et des supports de livraison ; (f) de traduire, adapter, modifier, décompiler, rétroconcevoir, créer des œuvres dérivées, désassembler, déverrouiller, copier ou recréer tout composant du Logiciel ; (g) de combiner toute partie du Logiciel avec tout autre logiciel, codes sources, données, bases de données ou technologies sans l’autorisation écrite expresse de Copernic ; ou (h) de mettre en gage, hypothéquer, grever, encombrer ou offrir en garantie de quelque manière que ce soit le présent Accord, les droits accordés en vertu de celui-ci ou toute partie du Logiciel ou de ses composants. Copernic se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Accord.

OUTILS D’IA ET INTÉGRATION DE MODÈLE DE LANGAGE DE GRANDE TAILLE (LLM) TIERS

Copernic propose des fonctionnalités optionnelles alimentées par l’IA dans le Logiciel (les « Outils d’IA »), incluant, sans s’y limiter, la recherche en langage naturel, l’assistance à la recherche par synonymes, la traduction de documents, la synthèse de documents et l’extraction de sous-titres audio/vidéo. Ces Outils d’IA sont rendus disponibles par l’intégration avec des fournisseurs tiers de modèles de langage de grande taille (LLM), chacun étant désigné aux présentes comme un « Fournisseur LLM Tiers ». LES OUTILS D’IA SONT FOURNIS STRICTEMENT « EN L’ÉTAT, AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». COPERNIC NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES OUTILS D’IA OU TOUT RÉSULTAT GÉNÉRÉ PAR LEUR INTERMÉDIAIRE. LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L’IA PEUVENT ÊTRE INEXACTS, INCOMPLETS OU TROMPEURS ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS SANS VÉRIFICATION INDÉPENDANTE. L’UTILISATION DES OUTILS D’IA EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

a. Responsabilité de l’utilisateur concernant l’abonnement LLM Tiers et la clé API

Pour activer et utiliser les Outils d’IA, vous devez obtenir de manière indépendante un abonnement valide et pris en charge et/ou une clé API auprès d’un Fournisseur LLM Tiers. Copernic ne fournit pas, ne gère pas et ne contrôle pas les services, les conditions d’abonnement ou l’accès API d’un Fournisseur LLM Tiers. Copernic se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le support de tout Fournisseur LLM Tiers à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous. En saisissant votre clé API dans le Logiciel et en activant les Outils d’IA, vous déclarez et garantissez que :

(i) Vous disposez d’un abonnement et/ou d’une licence valide et active auprès du Fournisseur LLM Tiers applicable qui autorise l’utilisation prévue ;

(ii) Votre utilisation des services du Fournisseur LLM Tiers via le Logiciel est en totale conformité avec les conditions d’utilisation, les politiques d’utilisation acceptable, les accords de traitement des données et tout autre accord applicable entre vous et ce fournisseur (collectivement, les « Conditions du Fournisseur LLM ») ; et

(iii) Vous avez lu et accepté les Conditions du Fournisseur LLM avant d’activer les Outils d’IA dans le Logiciel.

b. Conformité avec les obligations organisationnelles et légales

Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre utilisation des Outils d’IA est conforme à toutes les lois, réglementations et politiques organisationnelles internes applicables, y compris, sans s’y limiter, les politiques régissant la manipulation, le téléversement, le traitement ou le partage de documents confidentiels, propriétaires ou sensibles avec des systèmes tiers ou des plateformes d’intelligence artificielle. Copernic ne fait aucune déclaration quant à savoir si les Outils d’IA, ou votre utilisation de ceux-ci, sont autorisés par les politiques internes de votre organisation ou par la loi applicable. Si votre organisation restreint ou interdit l’utilisation des outils d’IA ou basés sur des LLM pour le traitement de documents, il vous incombe seul de vous conformer à ces restrictions avant d’activer ou d’utiliser les Outils d’IA. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Copernic et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation des Outils d’IA, à votre violation de toute loi ou réglementation applicable à cet égard, ou à votre violation de toute politique organisationnelle régissant l’utilisation des services d’IA ou basés sur des LLM.

c. Transmission de données aux Fournisseurs LLM Tiers

Vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous utilisez les Outils d’IA, certains contenus — incluant, sans s’y limiter, le texte des documents, les requêtes de recherche et le contenu audio/vidéo — peuvent être transmis au Fournisseur LLM Tiers applicable et traités par celui-ci afin de fournir la fonctionnalité de l’Outil d’IA demandée. Copernic ne contrôle pas, ne révise pas, ne stocke pas et n’assume aucune responsabilité quant à la manière dont le Fournisseur LLM Tiers collecte, utilise, stocke ou traite ces contenus. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les données ou contenus que vous choisissez de soumettre via les Outils d’IA.

d. Limitation de responsabilité de Copernic pour les Outils d’IA

COPERNIC NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT SANS LIMITATION TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, DÉCOULANT DE OU LIÉ À : (i) VOTRE UTILISATION, INCAPACITÉ À UTILISER OU DÉPENDANCE ENVERS TOUT OUTIL D’IA OU TOUT RÉSULTAT GÉNÉRÉ PAR CELUI-CI ; (ii) TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR, OMISSION OU CONTENU TROMPEUR DANS TOUT RÉSULTAT GÉNÉRÉ PAR UN FOURNISSEUR LLM TIERS ; (iii) TOUTE VIOLATION PAR VOUS DES CONDITIONS DU FOURNISSEUR LLM OU DE TOUTE POLITIQUE ORGANISATIONNELLE APPLICABLE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES D’IA OU BASÉS SUR DES LLM ; (iv) TOUT TRAITEMENT NON AUTORISÉ, TOUTE DIVULGATION OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE LA TRANSMISSION DE CONTENU À UN FOURNISSEUR LLM TIERS ; (v) TOUTE SUSPENSION, RÉSILIATION OU MODIFICATION DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES D’UN FOURNISSEUR LLM TIERS ; OU (vi) TOUTE MODIFICATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION PAR COPERNIC DU SUPPORT D’UN FOURNISSEUR LLM TIERS. LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ET MÊME SI COPERNIC A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LES OUTILS D’IA SONT FOURNIS EN TANT QUE FONCTIONNALITÉ DE COMMODITÉ OPTIONNELLE « EN L’ÉTAT, AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. COPERNIC N’APPROUVE PAS, NE GARANTIT PAS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT FOURNISSEUR LLM TIERS NI POUR LES RÉSULTATS PRODUITS PAR LEURS SERVICES. COPERNIC DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, INCLUANT SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON EN CE QUI CONCERNE LES OUTILS D’IA OU TOUT RÉSULTAT GÉNÉRÉ PAR CEUX-CI. COPERNIC SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, SUSPENDRE OU INTERROMPRE LES OUTILS D’IA, EN TOUT OU EN PARTIE, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

GARANTIES, EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
TOUS LES LOGICIELS, DOCUMENTATIONS DE LOGICIELS ET INFORMATIONS QUI VOUS SONT FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD LE SONT « EN L’ÉTAT, AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». COPERNIC NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUELCONQUE, Y COMPRIS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL FONCTIONNERONT AVEC D’AUTRES LOGICIELS OU MATÉRIELS, OU DANS UN SYSTÈME, OU QUE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION DU LOGICIEL, LES INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIAUX FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD SATISFERONT À L’UNE DE VOS FINS OU BESOINS PARTICULIERS. COPERNIC DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES, LÉGALES ET IMPLICITES, INCLUANT SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS COPERNIC OU TOUT TIERS AUPRÈS DUQUEL OU EN FAVEUR DUQUEL COPERNIC A OBTENU OU ACCORDÉ DES DROITS DE COMMERCIALISATION NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE DE (I) TOUTE PERTE DE TEMPS, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU D’ACHALANDAGE, OU (II) TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF POUVANT DÉCOULER DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ À UTILISER OU DE L’UTILISATION ABUSIVE DU LOGICIEL OU DE TOUT LOGICIEL TIERS DISPONIBLE CONJOINTEMENT OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL, MÊME SI COPERNIC A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE GLOBALE DE COPERNIC ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE DÉCOULANT DE OU LIÉ AU PRÉSENT ACCORD, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA LE TOTAL DES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À COPERNIC AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

COPERNIC NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ PAR VOUS OU TOUT UTILISATEUR DU LOGICIEL AUX SOURCES D’INFORMATION, DOCUMENTS OU PAGES WEB D’UN RÉSEAU OU D’UN SITE WEB. COPERNIC NE SERA PAS NON PLUS RESPONSABLE DE TOUTE INTERRUPTION OU RALENTISSEMENT DES SERVICES D’UN RÉSEAU OU D’UN SERVEUR DE SITE WEB CAUSÉ PAR VOUS OU TOUT UTILISATEUR DU LOGICIEL.

EN AUCUN CAS COPERNIC NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE DE TOUT PROBLÈME DÉCOULANT DE L’UTILISATION D’UN MODULE D’EXTENSION NON PROPRIÉTAIRE AJOUTÉ AU LOGICIEL.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ET/OU L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. POUR CES JURIDICTIONS, LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION.

INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Copernic et ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs employés, entrepreneurs, agents, dirigeants, actionnaires et administrateurs respectifs, contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables et les frais d’appel) présentée par un tiers découlant de ou en lien avec votre utilisation du Logiciel, votre violation des termes ou conditions du présent Accord, votre violation des lois ou réglementations applicables, ou votre violation des droits de toute autre personne ou entité.

DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent Accord prend effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez le Logiciel pour la première fois et se poursuit jusqu’à sa résiliation conformément à la présente section. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en désinstallant et en supprimant toutes les copies du Logiciel de vos appareils. Le présent Accord sera résilié immédiatement et sans préavis de la part de Copernic si vous ne respectez pas l’une des dispositions du présent Accord. Si une licence pour le Logiciel vous a été concédée dans le cadre d’un abonnement, la licence prendra fin à l’expiration de la période d’abonnement applicable, sauf renouvellement conformément au formulaire de commande ou au bon de commande applicable. Lors de la résiliation pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement désinstaller, supprimer et effacer toutes les copies et installations du Logiciel de tous les appareils et détruire toutes les copies restantes en votre possession ou sous votre contrôle. Tous les frais payés avant la résiliation sont non remboursables, sauf si la loi applicable l’exige autrement. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT ET IRRÉVOCABLEMENT PAR LES PRÉSENTES À VOTRE DROIT DE RÉSILIER UNILATÉRALEMENT LE PRÉSENT ACCORD EN VERTU DE L’ARTICLE 2125 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC, OU DE TOUTE DISPOSITION ANALOGUE DE LA LOI APPLICABLE. VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE RENONCIATION EST FAITE LIBREMENT, EN PLEINE CONNAISSANCE DE SES CONSÉQUENCES, ET QUE LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD SERA RÉGIE EXCLUSIVEMENT PAR LES TERMES ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE SECTION.

SURVIE
Les dispositions suivantes survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit : Définitions, Propriété et Restrictions, Garanties, Exclusions de Responsabilité et Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Injonction, et toute autre disposition qui, de par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation. La résiliation du présent Accord ne limitera pas la responsabilité de l’une ou l’autre des parties pour les obligations accumulées avant la résiliation ou pour toute violation du présent Accord survenue avant la date effective de résiliation.

SOUS-LICENCE, ŒUVRES DÉRIVÉES ET QUESTIONS CONNEXES
Le présent Accord vous est personnel. La licence accordée aux présentes n’inclut pas le droit de sous-licencier et ne peut être cédée, transférée ou autrement aliénée, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Copernic. Toute tentative de cession sans ce consentement sera nulle et sans effet. Vous ne pouvez pas prêter, louer ou donner en bail le Logiciel. Si vous créez une œuvre dérivée basée sur le Logiciel sans l’autorisation écrite préalable de Copernic, Copernic sera le seul et unique propriétaire de toutes ces œuvres dérivées et de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, ainsi que de tout produit ou bénéfice en découlant.

INJONCTION
Vous reconnaissez que toute utilisation non autorisée du Logiciel ou toute violation des termes du présent Accord causerait un préjudice immédiat et irréparable à Copernic pour lequel les dommages-intérêts monétaires seraient un remède insuffisant. En conséquence, en plus de tout autre recours disponible en droit ou en équité, Copernic aura le droit de demander une mesure équitable, y compris une ordonnance de suspension temporaire, une injonction préliminaire ou toute autre mesure injonctive, sans l’obligation de fournir un cautionnement ou autre sûreté, pour vous empêcher, ainsi que vos employés, agents, consultants ou entrepreneurs indépendants, de poursuivre toute utilisation non autorisée du Logiciel ou toute violation continue du présent Accord.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le Logiciel ne transmet pas le contenu de vos résultats de recherche à Copernic ni à aucun des partenaires de Copernic. Si le Logiciel nécessite la collecte et le traitement de données personnelles, y compris votre profil, votre localisation, vos centres d’intérêt ou vos préférences, ces données seront traitées localement sur votre appareil et ne seront pas transmises à Copernic ni à aucun des partenaires de Copernic sans votre autorisation préalable. Pour tous les détails sur la manière dont Copernic collecte, utilise et protège vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

DIVERS
Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables. Vous et Copernic acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec pour tout litige relatif au présent Accord. Toute cause d’action de votre part concernant le Logiciel et/ou le présent Accord (et/ou toute information, bien ou service y afférent) doit être intentée dans un délai d’un (1) an suivant la naissance de la cause d’action, faute de quoi elle sera définitivement prescrite et irrecevable. Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément au droit applicable et les parties restantes demeureront en pleine vigueur et effet. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre Copernic et vous et remplace tous les accords, déclarations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains relatifs au Logiciel, au contenu, aux biens et services fournis par celui-ci, et à l’objet du présent Accord.

Nonobstant ce qui précède, Copernic se réserve le droit de modifier le présent Accord à tout moment dans le cadre de toute mise à jour ou mise à niveau du Logiciel. Copernic vous fournira un préavis écrit raisonnable de toute modification importante du présent Accord. Votre utilisation continue du Logiciel après la date d’entrée en vigueur de toute modification constitue votre acceptation de l’Accord modifié. Si vous n’acceptez pas les termes modifiés, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et résilier le présent Accord conformément à la section Durée et Résiliation.

LE FAIT POUR UNE PARTIE DE NE PAS INSISTER SUR L’EXÉCUTION D’UNE OBLIGATION EN VERTU DES PRÉSENTES NE SERA PAS RÉPUTÉ CONSTITUER UNE RENONCIATION À CETTE OBLIGATION OU À TOUTE AUTRE OBLIGATION, NI NE CONSTITUERA UNE RENONCIATION CONTINUE. AUCUNE RENONCIATION AUX TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD NE SERA VALIDE À MOINS D’ÊTRE FAITE PAR ÉCRIT ET DÛMENT SIGNÉE PAR UN DIRIGEANT DE COPERNIC, ET TOUTE RENONCIATION NE S’APPLIQUERA QU’AU CAS PRÉCIS POUR LEQUEL ELLE EST ACCORDÉE.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois internationales et nationales applicables régissant l’utilisation et l’exportation du Logiciel, y compris les réglementations d’exportation canadiennes et américaines ainsi que toute restriction relative aux utilisateurs finaux, aux utilisations finales et aux destinations émises par les gouvernements canadien, américain et autres. Vous ne pouvez pas expédier, transporter, exporter ou réexporter le Logiciel, sauf dans les limites autorisées par la loi applicable. En particulier, le Logiciel ne peut pas être exporté ou réexporté (i) vers tout pays faisant l’objet d’un embargo commercial américain, (ii) à tout ressortissant ou résident d’un tel pays, ou (iii) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur le Tableau des ordres de refus du Département du Commerce américain. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni un ressortissant ou résident de tout pays ou figurant sur toute liste susmentionnée.

Si le Logiciel est fourni au gouvernement des États-Unis ou en son nom, le Logiciel est réputé être un « logiciel commercial » au sens où ce terme est utilisé dans le système du Règlement fédéral sur les acquisitions. Les droits des États-Unis ne dépasseront pas les droits minimaux énoncés dans FAR 52.227-19 pour les « logiciels informatiques à usage restreint ». Tous les autres termes et conditions du présent Accord s’appliquent.

Les titres du présent Accord sont fournis à des fins de référence uniquement et ne limiteront ni n’affecteront en aucune façon le sens ou l’interprétation des termes des présentes.

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé ou de franchiseur-franchisé n’est envisagée ou créée par le présent Accord ou votre utilisation du Logiciel.

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Copernic, a division of N. Harris Computer Corporation 1 Antares Drive Suite 400 Ottawa (Ontario) Canada K2E 8C4